Cet ouvrage reproduit l'ensemble des dispositions des livres I et II du Code des assurances relatifs au contrat d'assurance et aux assurances obligatoires.
Afin de faciliter les recherches, les articles du code de la partie législative (articles L), de la partie réglementaire (articles R) et de la partie arrêtés (articles A) sont regroupés chapitre par chapitre, selon le plan du code.
Par ailleurs, un index alphabétique, permet de retrouver le ou les articles recherchés grâce à une liste détaillée de mots-clés.
Son format poche en fait un outil de consultation et de travail particulièrement pratique.
Paru le : 13/11/2000
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281181005
Reliure : Broché
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 192 g
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