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Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne : actes du séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997

Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne : actes du séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997


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Résumé

Depuis les années 80, la police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par la contrefaçon. Très longtemps, son action s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de la législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à la contrefaçon. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/06/1998

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica
IESA

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Direction centrale de la police judiciaire - Auteur : Alain Defer - Auteur : Claude Lecou - Auteur : Jean-Marie Schmitt

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717836691

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 310 g