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Résumé

L'appel des verdicts de cours d'assises, adopté par la loi du 15 juin 2000, apparaît comme une petite révolution. Au nom des droits individuels, l'ère de l'infaillibilité du jury populaire semble achevée. Comment comprendre qu'une juridiction identifiée comme manifestation de la souveraineté populaire soit désormais évaluée selon les normes du procès équitable ? Des réflexions sur ces mutations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2001

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Collection Histoire de la justice

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour l'histoire de la justice - Auteur : Association française pour l'histoire de la justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110047212

Reliure : Broché

Pages : 320

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 562 g

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