L'appel des verdicts de cours d'assises, adopté par la loi du 15 juin 2000, apparaît comme une petite révolution. Au nom des droits individuels, l'ère de l'infaillibilité du jury populaire semble achevée. Comment comprendre qu'une juridiction identifiée comme manifestation de la souveraineté populaire soit désormais évaluée selon les normes du procès équitable ? Des réflexions sur ces mutations. ©Electre 2024
Est-ce l'impact du procès d'Omar Haddad, l'une des affaires criminelles les plus controversées de la dernière décennie ? Ou une volonté d'éradiquer, dans cette affaire comme dans d'autres, l'erreur judiciaire ? Quoi qu'il en soit, l'appel des verdicts de cours d'assises, adopté par la loi du 15 juin 2000, est une petite révolution. Au nom des droits individuels, l'ère de l'infaillibilité du jury populaire est bel et bien achevée. La cour d'assises n'incarne plus le peuple souverain. Loin de la fiction politique qui lui a donné naissance - celle d'une «figure judiciaire de la Nation» -, elle devient moins charismatique et plus vulnérable. Manifestement, un nouveau cycle de son histoire est en train de s'ouvrir.
Pourtant, cette réforme semble tout à la fois consensuelle et amnésique. Tout le monde y applaudit, mais rares sont ceux qui en cherchent le sens. On s'étonne que les verdicts de cours d'assises puissent être sans appel. Mais sait-on bien au nom de quoi ils l'ont été si longtemps ? La réforme actuelle consacre-t-elle la défaite de la souveraineté populaire ou inaugure-t-elle une nouvelle conquête des droits de l'homme ? Comment comprendre qu'une juridiction identifiée à l'aventure de notre démocratie soit désormais évaluée selon les normes du procès équitable ?
Afin de réinterpréter cet héritage démocratique de notre procédure criminelle, l'Association française pour l'histoire de la justice et l'Ecole nationale de la magistrature ont organisé, les 11 et 12 juin 1999 à la Cour de cassation, le colloque dont on lira les actes dans le présent volume. Ils sont accompagnés d'un choix d'articles sélectionnés par le comité de rédaction de la collection Histoire de la justice.
Paru le : 10/02/2001
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection Histoire de la justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour l'histoire de la justice - Auteur : Association française pour l'histoire de la justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110047212
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 562 g
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