Etude portant sur le système judiciaire du Protectorat tunisien dans son ensemble : les acteurs (statuts des magistrats) et le fonctionnement des institutions (hiérarchie des ordres judiciaires et contrôle). Les contributions analysent comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d'expérimentation pour la France et proposent des comparaisons avec les justices coloniales de l'Algérie et du Maroc. ©Electre 2024

Longtemps restées, pour l'essentiel, l'apanage des historiens du droit et des chartistes, les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets. Et d'Europe les travaux s'étendent désormais aussi aux colonies et aux protectorats, dont les archives sont progressivement accessibles. La présente étude sur La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie s'inscrit dans ce mouvement de recherche global et particulier. Le système judiciaire du protectorat de la France en Tunisie (1883-1956) est ici étudié dans son ensemble, tant en ce qui concerne ses acteurs (statuts des magistrats) que le fonctionnement des institutions (hiérarchie des ordres judiciaires et contrôle). Les contributions des différents auteurs montrent comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d'expérimentation, les autorités ayant instauré ce protectorat de manière empirique. Les auteurs s'interrogent également sur l'exportation vers d'autres pays, voire vers la France, de certaines solutions pragmatiquement dégagées à partir du cas tunisien.

Les premiers travaux de Nada Auzary-Schmaltz, ingénieur de recherche au CNRS, ont porté sur le Moyen Âge, période sur laquelle elle a soutenu une thèse de droit (Préposé et commettant dans l'ancien droit français d'après la jurisprudence du Parlement de Paris, 1981) puis une thèse d'histoire (Fluctuat nec mergitur. La prévôté des marchands et l'urbanisme parisien au XV^e siècle d'après la jurisprudence du Parlement de Paris, 1989) et publié de nombreuses contributions. S'inscrivant dans une histoire de la justice en plein essor, elle a ultérieurement glissé du Moyen Âge à la période contemporaine et de la France vers les pays dominés par le système colonial et protectoral. C'est ainsi que de juin 2002 à mai 2006, dans le cadre de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) de Tunis, elle a mené en réseau un programme de recherche dont est issu le présent ouvrage.