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Nouveau régime fiscal des associations : guide pratique

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


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Résumé

Ce guide qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concrètes qu'elles se posent. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/11/1999

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Christian Sautter

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110044372

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 142 g