Ce travail collectif met en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle ainsi que la discussion explore toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement. ©Electre 2024

La présentation du raisonnement juridique est marquée par la forme qu'il prend dans la décision de justice, celle d'un syllogisme logico-déductif, qui fait découler du texte l'unique solution logique. Cependant, cet habillage formel masque le raisonnement réellement suivi par les juges pour parvenir à la solution. Ce raisonnement réel demeure dans le secret du délibéré ; cependant, il est possible d'en trouver un reflet dans le raisonnement suivi en amont de la prise de décision, au moment de la préparation de la discussion.

La présente recherche essaie de décrire le mode de raisonnement alors à l'oeuvre, sur la base de l'étude de deux années de travaux préparatoires d'arrêts soulevant une question de principe devant la Cour de cassation et le Conseil d'État. Il en est ici rendu compte par l'analyse de la façon dont sont mobilisés les arguments les plus souvent employés : le texte, la doctrine universitaire et organique, les précédents de la juridiction et ceux des autres juridictions, l'argument de constitutionnalité, le droit du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne, le droit comparé et les considérations d'opportunité. Chacun de ces arguments a été soumis aux mêmes questionnements : comment est-il mobilisé ? À quelle fréquence ? Comment est-il présenté ? Semble-t-il peser ? Est-il mobilisé de façon divergente ou convergente devant la Cour de cassation et le Conseil d'État ? Son utilisation rejoint-elle la présentation traditionnellement faite par la doctrine du point de vue des sources ?

Il apparaît alors que le raisonnement déployé, loin de reposer sur le seul fondement textuel, dresse un état complet de l'état du droit, puisant à toutes les sources du droit et soupesant leur autorité persuasive ; loin de prendre la forme d'un syllogisme, il avance par une succession de choix, qui doivent autant à des considérations juridiques qu'à des appréciations d'opportunité ou de cohérence.