Les premiers travaux initiés par ce programme international de recherches sont rassemblés dans ce rapport effectuant l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing business et présentant des tests économétriques expliquant le pouvoir limitatif de l'indicateur Facilité à faire des affaires. ©Electre 2024

Après les travaux de R. La Porta, F. Lopez de Silanes, A. Shleifer et R. W. Vishny sur « Law and Finance », repris par les rapports Doing Business de la Société financière internationale (groupe Banque mondiale), la problématique de l'effet du droit sur le développement économique a pris une ampleur inégalée. Ce débat a entraîné la création du programme international de recherches sur « l'attractivité économique du droit », soutenu notamment par la Mission de recherche Droit et Justice.

Rassemblés dans le présent ouvrage, les tous premiers travaux de ce programme effectuent l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing Business, et particulièrement du classement mondial, selon l'indicateur « Facilité à faire des affaires », publié pour la première fois dans le rapport Doing Business 2006.

La première partie de l'ouvrage, rédigée par B. du Marais, tire les conclusions d'un groupe de travail du programme sur l'« attractivité économique du droit », qui a rassemblé praticiens et universitaires, économistes et juristes de droit français, mais aussi de droit de « Common Law ». Les limites de la méthodologie des rapports Doing Business empêchent de considérer l'indicateur « Facilité à faire des affaires » comme une mesure fiable de l'effet économique du droit.

Ceci explique sans doute le pouvoir explicatif limité de cet indice, comme le démontrent les tests économétriques présentés par D. Blanchet dans la deuxième partie. Enfin, dans la troisième partie, A. Dorbec explore, à l'aune du cas français, la faiblesse méthodologique d'un des indicateurs de Doing Business : l'indicateur « Obtention du crédit » (« Getting Credit »).

La « Mission de recherche Droit et Justice » a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).

La collection « Pesrpectives sur la justice » est constituée de textes issus de rapports de recherche réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.