Commentaire des textes fondamentaux du droit européen de l'environnement incluant les développements les plus récents de la jurisprudence, suivi d'une synthèse consacrée aux droits et aux devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement. Edition enrichie de la lutte contre le changement climatique. Propose 13 nouveaux arrêts et des mises à jours des législations adoptées. ©Electre 2024
Droit européen de l'environnement
Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l'Union de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.
Cette troisième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.
L'ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Paru le : 25/10/2016
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Marc Clément
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8995-3
EAN13 : 9782804489953
Reliure : Broché
Pages : 718
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 1118 g
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