Code de procédure pénale avec des commentaires de doctrine et de jurisprudence orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique, ainsi que les plans des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Retrouvez dans ce Code de Procédure Pénale, les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

Arrêtés du 19 et 29 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire ;
Décret n° 2015-1840 du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes ;
Décret n° 2015-1839 du 29 décembre 2015 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «Cassiopée» ;
Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée ;
Arrêté du 24 décembre 2015 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des services ou unités de la police et de la gendarmerie nationales chargés de la sécurisation des transports en commun de voyageurs ;
Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale ;
Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur.

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2016

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Baule

Collection(s) : Droit pénal-procédure pénale

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gatien Meunier - Directeur de publication : Patrice Barreau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7095-1384-5

EAN13 : 9782709513845

Reliure : Broché

Pages : 1146

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1200 g