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Code de la mutualité 2010 : commenté

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Résumé

Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.). Avec une table chronologique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/05/2010

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-061-0

EAN13 : 9782354740610

Reliure : Relié

Pages : 1103

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 1060 g