Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.). Intégrant le Livre IX du Code de la Sécurité sociale, cette édition s'ouvre aux institutions de prévoyance. ©Electre 2024

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle foi réunies pour la 7^e édition de ce code qui constitue un outil de travail unique offrant aux principaux acteurs de l'économie sociale une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et aux renvois vers les articles du Code des assurances.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :

• décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;
• décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité ;
• arrêté du 13 août 2012 du relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité ;
• décret n° 2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire ;
• arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance (suite de la décision de la CJUE dite « Test-Achats ») ;
• par anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive Solvabilité 2.

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Tous les codes commentés des Éditions de l'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.