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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

Auteur : Belgique


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Résumé

Le texte du code est enrichi d'annexes et d'arrêtés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2008

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Belgique

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Francis Haumont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-172-4

EAN13 : 9782874031724

Reliure : Broché


Poids: 0 g