Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er janvier 2015 et remplaçant une grande partie du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
Paru le : 02/07/2014
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Delnoy - Préfacier : Francis Haumont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7085-2
EAN13 : 9782804470852
Reliure : Broché
Pages : 493
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 689 g
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