Guide destiné aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, établissements publics, services de l'Etat, syndicats professionnels et juristes. Il indique quand et comment conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique, précise son fonctionnement et les recours possibles des agents. ©Electre 2024
Conduire une procédure disciplinaire dans la Fonction publique
La conduite d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d'un agent, elle se doit d'être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses branches du droit.
Cet ouvrage offre une présentation exhaustive de la conduite d'une procédure disciplinaire. Très complet, il donne des pistes pour déceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure, son déroulement et les recours possibles pour les agents.
Véritable outil au contenu pratique et concret, ce guide : s'adresse aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, mais aussi aux différentes catégories d'établissements publics ainsi qu'aux services de l'Etat, aux syndicats professionnels et aux juristes.
Paru le : 11/01/2013
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Laurent Marchais
Éditeur(s) :
Studyrama
Collection(s) : Carrières secteur public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7590-1831-4
EAN13 : 9782759018314
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 357 g
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