Commentaire des textes fondamentaux du droit européen de l'environnement incluant les développements les plus récents de la jurisprudence, suivi d'une synthèse consacrée aux droits et aux devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement. ©Electre 2024
Droit Européen de l'Environnement
Qu'est-ce qu'un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2 000 ? C'est à ces question que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l'Union européenne de l'environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l'ossature des droits nationaux des États membres.
Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit de l'Union de l'environnement ?
Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelle références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée.
Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d'arrêts sont d'ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition.
L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juriste d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Paru le : 22/11/2012
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Marc Clément
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5408-1
EAN13 : 9782804454081
Reliure : Broché
Pages : 619
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 913 g
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