Cet ouvrage comprend une vingtaine de textes de procédure et met en lumière les principales législations dans l'historiographie juridique européenne. Chacun des textes est précédé d'une présentation, et suivi d'un appareil critique. L'ensemble fait suite au travail publié en deux volets sous le titre Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. ©Electre 2024

La procédure et la construction de l'État en Europe (XVI^e-XIX^e siècle)

Recueil de textes, présentés et commentés

Ce recueil de textes est le troisième et principal volet d'un travail de recherche relatif à l'histoire de la procédure en Europe, du XVI^e au XIX^e siècle.

La vingtaine de textes de procédures retenus se situent dans un cadre chronologique marqué par la montée en puissance de l'État. L'expansion de son champ d'intervention s'étend à la procédure, dont la conception et les qualités techniques déterminent l'esprit de la justice. Les textes exposés ici rendent compte de ce phénomène européen, très influencé au XIX^e siècle par le modèle napoléonien. Ils proviennent d'Espagne, d'Angleterre, de France, des divers États de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand...), et enfin d'Italie, avant et après l'unification. La publication d'extraits de ces textes, pour la plupart peu connus du public français, ou du moins inexistants ou difficiles d'accès en langue française, est destinée à procurer une source indispensable à la réflexion sur des problématiques qui font l'objet d'analyses plus poussées en dehors de nos frontières nationales. Chaque texte est précédé d'une présentation et d'un appareil critique. Dans cette optique, le présent ouvrage ne constitue pas un traité sur l'histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l'ensemble des débats et des opinions défendues à son propos, dans l'ensemble de l'historiographie juridique européenne.

Fort logiquement, ce recueil accorde une place prédominante aux procédures civile et pénale, qui font l'objet d'une législation dès le XVI^e siècle, tandis que la procédure administrative n'apparaît qu'au XIX^e siècle. Les procédures ont été choisies de manière à proposer un éventail suffisamment représentatif des législations tirées de l'histoire des principales nations de l'Europe de l'Ouest. Elles sont classées par catégorie (civil, pénal et contentieux administratif), chaque partie suivant l'ordre chronologique. L'ensemble se veut équilibré entre l'ancien droit et le droit postérieur à la codification napoléonienne, à l'exception inévitable du contentieux administratif.

Vingt-cinq chercheurs français et étrangers ont collaboré à cet ouvrage.