Ce code belge coordonne des textes relatifs aux sociétés : les articles 1832 et suivants du code civil, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la loi du 12 juillet 1979 créant la société agricole, la loi du 17 juillet 1989 sur les groupements d'intérêt économique. Cette édition contient les lois sur la parité dans le conseil d'administration, sur la liquidation.... ©Electre 2025
Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mai 2012, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Cette réédition est augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux sociétés...).
Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.
Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles. Notre site internet http://www.edipro.info vous informe de l'actualité liée à nos autres publications.
Paru le : 15/06/2012
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Stas de Richelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-207-3
EAN13 : 9782874962073
Reliure : Broché
Pages : 568
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 700 g
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