Consacré au contrôle fiscal, l'ouvrage aborde ses principes généraux, les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes, les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA, l'obligation d'information fiscale, la limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc. ©Electre 2024
Il est opportun qu'on soit bien préparé lors des visites du fisc. C'est pourquoi Le contrôle fiscal en pratique contient un aperçu de la réglementation la plus importante en la matière, y compris les droits et obligations du contribuable et de son conseil. Les thèmes sont traités d'une manière compréhensible et pratique.
Un instrument indispensable pour tous ceux qui seront confrontés à un contrôle fiscal.
Paru le : 06/09/2010
Thématique : Codes
Auteur(s) : Auteur : Michel Maus Auteur : Stéphane Mercier Auteur : Alexander Delafonteyne
Éditeur(s) :
la Charte
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Maria Ploumen - Préfacier : Etienne Verbraeken
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87403-229-5
EAN13 : 9782874032295
Reliure : Cartonné
Pages : XVI-291
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 848 g
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