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Textes constitutionnels français

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Résumé

Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. A jour des lois organiques et ordinaires et résolutions parlementaires. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2011

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Archétype 82
l'Esprit des lois

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36341-005-4

EAN13 : 9782363410054

Reliure : Broché

Pages : 161

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Poids: 0 g