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Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. A jour des lois organiques et ordinaires et résolutions parlementaires. ©Electre 2024
Paru le : 15/09/2011
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Archétype 82
l'Esprit des lois
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36341-005-4
EAN13 : 9782363410054
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 0 g