Propose aux avocats ou étudiants futurs avocats un corpus complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects : juridique, déontologique, social ou fiscal. Avec des textes de jurisprudence, les avis rendus par le Conseil national des barreaux et un commentaire du Centre de recherche du Conseil national des barreaux venant éclairer l'ensemble de cette réglementation. ©Electre 2025
Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les texte essentiels relatifs à la profession d'avocat :
La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le réglement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.
La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice.
L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.
Paru le : 30/11/2011
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Jamin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10792-6
EAN13 : 9782247107926
Reliure : Relié
Pages : XXXII-1662
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1400 g
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