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Code de la mutualité 2007-2008 : commenté


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Résumé

Texte officiel du Code de la mutualité commenté article par article. Textes à jour au 1er mars 2007. Des intitulés d'articles permettent un meilleur repérage et un ensemble d'annexes sont rassemblées pour donner une portée pratique au code. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2007

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gilles Briens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-04681-2

EAN13 : 9782247046812

Reliure : Broché

Pages : 1000

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1190 g