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Code des impôts sur les revenus : exercice d'imposition 2010, revenus 2009

Auteur : Bernard Mariscal

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Résumé

Recueil des textes législatifs relatifs à la fiscalité belge : le Code des impôts sur les revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'imposition 2010, ainsi que les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2010 et applicables à l'exercice d'imposition 2011. Les montants de base sont automatiquement indexés et les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont mentionnés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2010

Thématique : Codes

Auteur(s) : Auteur : Bernard Mariscal

Éditeur(s) : Edipro

Collection(s) : Code

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782874961007

Reliure : Broché

Pages : 623

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 804 g