Recueil des textes législatifs relatifs à la fiscalité belge : le Code des impôts sur les revenus 1992 et l'arrêté royal d'exécution pour l'imposition 2012, ainsi que les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2012 et applicables à l'exercice d'imposition 2013. Les montants de base sont automatiquement indexés et les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont mentionnés. ©Electre 2025
La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.
C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu'Edi. pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour.
Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2012, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2012 et applicables à l'exercice d'imposition 2013.
Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi qu'un index pointu des mots clés sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants.
En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.
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Paru le : 15/05/2012
Thématique : Codes
Auteur(s) : Auteur : Bernard Mariscal
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-206-6
EAN13 : 9782874962066
Reliure : Broché
Pages : 617
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 770 g
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