Le code comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, chacune divisée en 7 livres. Il comporte aussi en annexe une série de textes non codifiés (interception des correspondances en matière de télécommunication, animaux dangereux et errants, armes et ports d'armes, ivresse publique, etc.) et tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les codes pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0277-0

EAN13 : 9782809502770

Reliure : Broché

Pages : IX-436

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 529 g

27,40 €

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