Le code comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, chacune divisée en 7 livres. Il comporte aussi en annexe une série de textes non codifiés (interception des correspondances en matière de télécommunication, animaux dangereux et errants, armes et ports d'armes, ivresse publique, etc.) et tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. ©Electre 2024
Code pénal
Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires.
L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales.
Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal.
Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.
Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment :
Paru le : 01/09/2011
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les codes pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0277-0
EAN13 : 9782809502770
Reliure : Broché
Pages : IX-436
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 529 g
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