Versions papier et électronique du code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le dévelopeement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs, de la loi Tepa, etc. Avec sur le CD-ROM des liens vers les décisions en texte intégral. ©Electre 2024
Paru le : 22/06/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mégacode
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10367-6
EAN13 : 9782247103676
Reliure : Relié
Pages : 3420
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 1330 g
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