Un guide juridique destiné à l'entrepreneur de spectacles qui fait intervenir des artistes et des techniciens étrangers en France : contrats, charges sociales et fiscales, statuts... Des exemples et des solutions pour toutes les situations concrètes. ©Electre 2025
Faire intervenir des artistes et des techniciens étrangers sur un spectacle en France peut se transformer en un véritable casse-tête administratif et juridique, la même production rassemblant pour un temps très court des professionnels de tous horizons.
Les procédures habituelles sont inadaptées au spectacle vivant et pour faire face à ses obligations, l'entrepreneur de spectacles français doit développer les bons réflexes et connaître les schémas contractuels qu'il peut utiliser.
Salarie-t-il directement l'artiste ? Contracte-t-il avec un partenaire étranger ? L'artiste est-il indépendant ? Ce guide a pour objet d'identifier, exemples à l'appui, les solutions qui s'appliquent dans chacune de ces situations concrètes.
De l'entrée sur le territoire aux charges sociales et fiscales, ce quatrième opus de la collection des Petits Pratiques du PRODISS, éditée par le syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles, apporte des réponses claires aux questions que se pose tout entrepreneur de spectacles désireux d'accueillir des artistes et des techniciens étrangers.
Paru le : 14/01/2012
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Prodiss
Collection(s) : Les petits pratiques du Prodiss
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Union du spectacle musical et de variété (France)
Série(s) : Mobilité internationale
ISBN : 978-2-9535893-3-7
EAN13 : 9782953589337
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 150 g
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