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Développements récents en droit commercial

Paru le : 23/05/2012
Éditeur(s) : CEDIDAC
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Cedidac, n° 89
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lauren Ojha

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Résumé

Contributions sur la problématique de l'administrateur fiduciaire, sur les aspects civils du cash pooling, sur les distributions d'actions faites par les sociétés à leurs actionnaires, sur les problèmes liés à l'Etat actionnaire, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'ouvrage Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés. Le Prof. Henry Peter s'intéresse d'abord à la problématique de l'administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, Me Andreas von Planta s'intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d'actions. Dans la contribution suivante, Mme Manuel Bianchi délla Porta et M. Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l'assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d'organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d'assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l'Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Mme Lauren Ojha, complète ces divers articles. La série Cet ouvrage est le huitante-neuvième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CEDIDAC

Collection(s) : Cedidac, n° 89

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-940363-26-9

EAN13 : 9782940363261

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 230 g