Bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2011 en France et présentation des différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. ©Electre 2024
Le vingtième rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité comporte trois axes de présentation :
Le présent rapport consacre en conséquence sa première partie à la présentation de la Commission, puis de ses activités d'expertise et de contrôle.
La deuxième partie du rapport est constituée par l'exposé. général des avis et des préconisations de la Commission.
Enfin, la troisième partie est destinée à offrir au lecteur une documentation actualisée sur les textes relatifs aux missions de la Commission, ainsi que des éléments d'information sur son activité.
Paru le : 20/02/2013
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008756-0
EAN13 : 9782110090850
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 345 g
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