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Code des assurances 2013 : commenté


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Résumé

Texte officiel du code des assurances, à jour au 31 août 2012, accompagné d'un commentaire des articles et de leur intitulé, et de références à la jurisprudence. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 04/10/2012

Thématique : Droit bancaire - assurance J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Bigot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-127-3

EAN13 : 9782354741273

Reliure : Broché

Pages : 2000

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1793 g