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Convention avec le Vietnam sur l'adoption : rapport

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères


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Résumé

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2000

Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Bernadette Isaac-Sibille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernadette Isaac-Sibille

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111091795

Reliure : Broché

Pages : 18

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g