Les deux traités, tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne, sont accompagnés des protocoles, annexes et déclarations. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2010
Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Union européenne
Éditeur(s) :
Die Keure
la Charte
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-90-486-0546-0
EAN13 : 9789048605460
Reliure : Broché
Poids: 0 g
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