Présentation des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui permet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale, et l'assurance de responsabilité décennale qui supporte le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. ©Electre 2024
L'Assurance construction
Mieux comprendre le système de l'assurance construction
La nouvelle collection des Guides Pratiques « Droit et Construction » propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tout d'acquérir les fondamentaux du droit et de la réglementation.
Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :
Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.
Paru le : 02/02/2012
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Ajaccio
Éditeur(s) :
Centre scientifique et technique du bâtiment
Collection(s) : Guide pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86891-508-5
EAN13 : 9782868915085
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 206 g
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