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L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction : l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale

Auteur : François-Xavier Ajaccio

Paru le : 02/02/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui permet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale, et l'assurance de responsabilité décennale qui supporte le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'Assurance construction Mieux comprendre le système de l'assurance construction La nouvelle collection des Guides Pratiques « Droit et Construction » propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tout d'acquérir les fondamentaux du droit et de la réglementation. Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : . l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; . l'assurance de la responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Ajaccio

Éditeur(s) : Centre scientifique et technique du bâtiment

Collection(s) : Guide pratique. Droit & construction

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86891-508-6

EAN13 : 9782868915085

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 77

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 206 g