En analysant trois secteurs : les communications (services postaux et communications électroniques), l'énergie et les transports ferroviaires, en les complétant par l'étude des cadres juridiques et des fondamentaux économiques, la Fondation a dégagé une dizaine de bonnes pratiques à encourager, afin de contribuer à l'amélioration des régulations françaises et étrangères. ©Electre 2024
Les secteurs de réseaux occupent une place essentielle dans l'économie des pays européens. Avec des activités aussi stratégiques que, par exemple, les transports ferroviaires, l'énergie, le courrier, ils assurent des fonctions fondamentales au sein de la société et sont un élément clé du lien social. Ces secteurs sont régulés afin de développer la concurrence, d'éviter que les opérateurs de réseau n'abusent de leur position, qu'ils investissent en fonction des besoins du pays de manière cohérente avec les objectifs d'aménagement du territoire et qu'ils respectent les missions de service public qui leur sont assignées.
La construction du Marché unique et la volonté de repenser les réseaux à l'échelle européenne ont largement renouvelé la régulation de ces secteurs. Les principaux objectifs et résultats attendus sont ou ont été notamment :
Dans ces secteurs, la question des évolutions à venir de la régulation est un enjeu majeur. Peut-on envisager de se passer d'autorités de régulation dans certains de ces secteurs ? Comment s'opère la régulation et notamment l'évaluation des autorités de régulation ? Faut-il prévoir des régulateurs à l'échelle européenne ? Telles sont quelques-unes des questions traitées dans cet ouvrage collectif, qui apporte des propositions concrètes dont le lecteur appréciera la pertinence.
Paru le : 06/10/2011
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Fondation nationale Entreprise et performance (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Hubert Du Mesnil - Préfacier : Marie-Dominique Hagelsteen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008715-7
EAN13 : 9782110087157
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 218 g
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