Ce XVIe rapport du conseil analyse la place de la TVA dans le système de prélèvement obligatoire français. Soixante ans après sa création, en 2016, la TVA devrait rapporter 155 milliards d'euros, soit près de la moitié des recettes de l'Etat. Le conseil propose une évaluation de l'outil fiscal et cherche à déterminer s'il est resté fidèle à ses objectifs fondateurs. ©Electre 2025
Paru le : 27/11/2015
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-010230-0
EAN13 : 9782110102300
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 464 g
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