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Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Paru le : 19/06/2014
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sébastien Van Drooghenbroeck - Préfacier : Hugues Dumont

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Résumé

Présente et fait le point sur l'ensemble des questions classiques relatives à cette matière de droit. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage est consacré à l'examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique belge et au statut «formel» que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d'entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : . à l'effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ; . au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d'«ordre public» qui lui est éventuellement associée, . ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d'un manquement à ses prescrits. D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l'homme face à la loi, mais aussi l'accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de «Grands Arrêts» jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s'autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les «observations» dont chacune des décisions reproduites fait l'objet, consacrent l'attention qu'ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d'État. L'ouvrage s'adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l'université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l'homme.

Fiche Technique

Paru le : 19/06/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Grands arrêts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-6873-9

EAN13 : 9782804468736

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 436

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 748 g