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Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand : rapport

Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand : rapport

Auteur : Conseil national des barreaux (France)


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Résumé

Ce rapport anayse les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques, c'est-à-dire l'ensemble des règles susceptibles de limiter la concurrence entre avocats. Il révèle notamment qu'il n'est pas prouvé que la suppression ou l'affaiblissement de ces règles puisse avoir des conséquences sur le prix des prestations. ©Electre 2024

Objet de l'étude

Les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraient-elles bénéfiques pour le «consommateur» ? On appellera «libéralisation» la suppression ou l'affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d'avocat (existence d'un Ordre, avec un pouvoir reconnu d'auto-régulation, le monopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, un code déontologique, etc.), toutes règles suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats.

Résultats de l'étude

  1. Si l'on suit rigoureusement les enseignements de la théorie économique standard, il n'est aucunement certain que la suppression de ces règles fasse baisser les prix, en postulant que cette suppression n'affecte pas la qualité des prestations d'avocat.
  2. En endogénéisant la qualité, grâce aux apports non standard de l'économie institutionnaliste et de la nouvelle sociologie économique, on montre que cette suppression comporte un risque élevé de chute de la qualité.
  3. Le modèle du Marché est-il plus efficient que le modèle de l'Ordre, quand sont pris en compte les problèmes complexes de qualité posés par l'exercice du métier d'avocat ? Cette question nous semble donc tranchée, en faveur de l'Ordre.
  4. L'Ordre, avec ses règles actuelles, exploite-t-il au mieux cette supériorité de principe ? Cette question-là est ouverte.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2009

Thématique : Histoire droit / Institution J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Conseil national des barreaux (France)

Éditeur(s) : Gazette du Palais

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Favereau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35971-001-4

EAN13 : 9782359710014

Reliure : Broché

Pages : IX-221

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 380 g