Chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés, l'Autorité de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Ce rapport contient des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes, suivies d'une analyse de la jurisprudence. ©Electre 2025
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence. Cette autorité administrative indépendante unique est chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la culture de la concurrence auprès des décideurs publics et privés.
Cette réforme est le fruit d'une volonté politique forte du Parlement et du Gouvernement : donner à l'Autorité des pouvoirs et des moyens renforcés, afin de lui permettre de mener une politique de concurrence efficace. La concurrence, outil au service d'une économie plus innovante, dynamique et productive, bénéficie directement aux entreprises, notamment petites et moyennes, ainsi qu'aux consommateurs, sous forme de prix plus bas et d'un choix plus vaste de produits et services de meilleure qualité.
2009 est la première année d'activité de l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage présente un bilan de son action et deux études thématiques, l'une consacrée aux contrats et l'autre aux échanges d'informations. Comme chaque année, il contient également une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence.
Un CD-Rom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin d'ouvrage.
Paru le : 08/07/2010
Thématique : Droit commercial J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Autorité de la concurrence
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008150-6
EAN13 : 9782110081506
Reliure : Broché
Pages : 663
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1058 g
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