Chargement...
Chargement...

Rapport annuel 2010 : la concurrence au service des consommateurs et des entreprises

Auteur : France. Autorité de la concurrence

Paru le : 25/07/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

30,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés, l'Autorité de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Ce rapport contient des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes, suivies d'une analyse de la jurisprudence. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence. Cette autorité administrative indépendante unique est chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la culture de la concurrence auprès des décideurs publics et privés. Cette réforme a été le fruit d'une volonté politique forte du Parlement et du Gouvernement : donner à l'Autorité des pouvoirs et des moyens renforcés, afin de lui permettre de mener une politique de concurrence efficace. La concurrence, outil au service d'une économie plus innovante, dynamique et productive, bénéficie directement aux entreprises, notamment petites et moyennes, ainsi qu'aux consommateurs, sous forme de prix plus bas et d'un choix plus vaste de produits et services de meilleure qualité. Cet ouvrage présente un bilan de son action pour l'année 2010 et une étude thématique consacrée à la distribution. Comme chaque année, il contient également une analyse détaillée de la pratique de l'Autorité et de la jurisprudence des cours de contrôle dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence.

Fiche Technique

Paru le : 25/07/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Autorité de la concurrence

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008576-2

EAN13 : 9782110085764

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 939 g