Sont présentés le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne au regard du traité d'Amsterdam qui les révise. ©Electre 2024
La conclusion des travaux de la Conférence intergouvernementale avec la signature, le 2 octobre 1997, du traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999 rend nécessaire une nouvelle édition des traités européens.
Cet ouvrage présente le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne au regard du traité d'Amsterdam qui les révise.
Cette mise en page permet d'accéder immédiatement au texte antérieur et à ses modifications.
Les protocoles et déclarations rédigés à l'occasion du traité de Maastricht, d'une part, et du traité d'Amsterdam, d'autre part, sont également reproduits.
En revanche, les titres III et IV du traité sur l'Union européenne concernant la CECA et l'Euratom ne sont pas publiés.
Un index alphabétique unique très détaillé, conjuguant termes courants et termes juridiques, a été ajouté, facilitant les recherches du lecteur.
Les tableaux comparatifs des stipulations des traités ont été établis par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
Paru le : 17/06/1999
Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Henri Nallet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110043115
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 478 g
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