Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité de Lisbonne sont indiquées dans une couleur différente. A jour des modifications apportées par l'adhésion de la Croatie en 2013. ©Electre 2024
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter de réponses pérennes aux questions ouvertes par l'adhésion d'une douzaine de nouveaux pays.
Le traité de Lisbonne ne fait pas disparaître les traités jusqu'alors en vigueur, mais se limite à les amender. L'Union européenne demeure régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne, auxquels il faut ajouter 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations.
Il a donc paru utile de réaliser un « tableau comparatif » des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux anciens traités reste applicable, mutatis mutandis, aux nouveaux.
Cette troisième édition, révisée et augmentée, comporte le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle intègre les modifications apportées par le traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013, et celle de rarticle 136 TFUE, entrée en vigueur le 1er mai 2013.
Paru le : 27/11/2013
Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Union européenne
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François-Xavier Priollaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Siritzky
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009644-9
EAN13 : 9782110096449
Reliure : Broché
Pages : 445
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 805 g
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