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18e rapport d'activité : année 2009

Auteur : France. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

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Résumé

Bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2009 en France et présentation des différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2010

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007764-6

EAN13 : 9782110077646

Reliure : Broché

Pages : 107

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 200 g