Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Celles-ci sont complétées par des commentaires pratiques et jurisprudentiels. ©Electre 2025
Paru le : 10/07/2001
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Matthieu Conan - Auteur : Alain Doyelle - Auteur : Bernard Poujade - Auteur : Jean-Philippe Vachia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281122954
Reliure : Broché
Pages : 1000
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1042 g
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