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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : France 2013, phase 1 + phase 2, avec les notations de phase 2

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

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Résumé

Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire de la France en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025

Fiche Technique

ISBN : 978-92-64-20633-5

EAN13 : 9789264206335

Reliure : Broché

Pages : 106

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 180 g