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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapports d'examen par les pairs : France 2011 : combiné : phase 1 + phase 2

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapports d'examen par les pairs : France 2011 : combiné : phase 1 + phase 2

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

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Résumé

Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire de la France à compter de février 2011. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Éditeur(s) : OCDE

Collection(s) : Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-64-11471-5

EAN13 : 9789264114715

Reliure : Broché

Pages : 104

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 182 g