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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Belgique 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de janvier 2013)

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Belgique 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de janvier 2013)

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques

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Résumé

Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire de la Belgique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/11/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques

Éditeur(s) : OCDE

Collection(s) : Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-64-20635-9

EAN13 : 9789264206359

Reliure : Broché

Pages : 113

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 194 g