Chargement...
Chargement...
  1. Economie - Droit
  2. Droit
  3. Documentation de droit
  4. J.O. - Documentation française - Rapports
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Monaco 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mai 2013)

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Monaco 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mai 2013)

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques

36,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
pdf
25,00 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements concernant la fiscalité. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire du Monaco. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques

Éditeur(s) : OCDE

Collection(s) : Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-64-20662-5

EAN13 : 9789264206625

Reliure : Broché

Pages : 106

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 778 g