Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Parmi les 90 juridictions participant à ce forum, ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire de Belgique en avril 2011. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/04/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : OCDE

Collection(s) : Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-64-10997-1

EAN13 : 9789264109971

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 701 g

36,00 €

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