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Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : phase 1, juin 2011 (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mars 2011)

Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : phase 1, juin 2011 (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mars 2011)

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques

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Résumé

Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Parmi les 90 juridictions participant à ce forum, ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire de la Suisse. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/09/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques

Éditeur(s) : OCDE

Collection(s) : Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-64-11467-8

EAN13 : 9789264114678

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 198 g