Ce numéro fait un point sur les fondements et le cadre de la réglementation russe en matière de radiodiffusion et aborde la question de l'adaptation de ce cadre juridique aux nouveaux services de médias audiovisuels. Il dresse un comparatif entre l'Union européenne et la Russie. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

IRIS spécial

Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie

La Russie constitue de loin le plus vaste marché télévisuel européen en dehors du périmètre d'application de la législation communautaire - un marché qui regroupe quelque 17 % de la population européenne totale et offre donc des potentiels économiques non négligeables. A ce titre, on ne peut que s'étonner du faible nombre de publications parues en dehors de la Russie au sujet des bases juridiques et des conditions propres à ce marché télévisuel.

Le présent numéro de la série IRIS Spécial, intitulé « Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie », entend combler cette lacune. Il fait le point dans le détail sur les fondements et le cadre de la réglementation russe en matière de radiodiffusion, et aborde sur cette base la question de l'adaptation de ce cadre juridique aux nouveaux services de médias audiovisuels. Ce faisant, il met en évidence les grandes différences entre l'UE et la Russie, lesquelles tiennent au développement encore faible des services de médias audiovisuels en Russie.

Cette publication, qui offre une vue exhaustive et précise de la réglementation de la radiodiffusion en Russie, a été élaborée par l'un des grands spécialistes russes des médias, Andrei Richter, directeur du Centre de droit et de politique des médias de Moscou.

Thèmes abordés :

Politique nationale en matière de médias
Concepts fondamentaux de la réglementation, et interprétation de ceux-ci
Exigences en matière de licences
Rôle de la radiodiffusion d'Etat par opposition à la radiodiffusion de service public
Propriété et concentration des médias
Autorégulation et corégulation
Réglementation et contrôle de la publicité
Placement de produits
Droit de réponse
Droit aux brefs reportages
Protection des bonnes moeurs et des mineurs
Droits des minorités nationales
Restrictions en vue de la lutte contre l'extrémisme
Moyens de réglementation