Présente les actions menées en 2009 en matière de pédagogie de l'Internet ainsi que des recommandations concernant le commerce électronique, les lois Hadopi, les éléments en faveur du développement de l'offre culturelle en ligne, la responsabilité des acteurs de l'Internet, la révision du cadre de gouvernance de l'Internet, et le développement durable et Internet. ©Electre 2024
Le Forum des droits sur l'internet
L'année 2009 a permis au Forum des droits sur l'internet d'approfondir l'ensemble de ses missions.
Il a ainsi émis deux Recommandations. L'une a porté sur les procédures collectives des sites marchands ; l'autre sur la langue et l'internet. Depuis 2001, le Forum des droits sur l'internet a émis trente-quatre Recommandations.
Sa mission d'information et de sensibilisation s'est traduite par l'enrichissement des fiches pratiques et te publication d'un nouveau guide pour connaître ses droits et devoirs en matière de consommation sur internet.
Le service de médiation du Forum, le Médiateur Du Net a signé un Protocole d'accord avec la Cour d'appel de Paris qui permet de recourir à ce mode alternatif de règlement dès litiges pour tes différends de la vie courante liés à l'internet, au sein des tribunaux.
Sur le plan des affaires internationales, le Forum des droits sur l'internet était présent à l'Internet Governance Forum (IGF) en Égypte.
De façon générale, la régulation du web a constitué un thème très fort dé l'année 2009 et a largement mobilisé le Forum des droits sur l'internet autour du projet de création du Conseil national du numérique (CNN).
Paru le : 26/06/2010
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Forum des droits sur l'internet (Paris)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007895-7
EAN13 : 9782110078957
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 358 g
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